Mutuelle Famille & Individuel

- Les remboursements sont effectués sur la base des tarifs conventionnels et des niveaux de prise en charge du régime obligatoire à ce jour, et dans la limite des frais engagés.    
- En application de l'article L.871-1 du code la sécurité sociale, la mutuelle ne prend pas en charge les participations et franchises forfaitaires respectivement mentionnées au II et au III de l'article L 322-2 de la sécurité sociale, les majorations visées aux articles L.162-5-3 et L.161-36-2 du même code, les dépassements d'honoraires sur les actes et consultations visés au 18° de l'article L.162-5 dudit code et conformément aux décrets R.871-1 et R 871-2 du code de la sécurité sociale.   
- Les remboursements affichés sont calculés en fonction de ces tarifs de convention et comprennent le remboursement du régime obligatoire.    
* Le montant du forfait est limité à 1 fois par an et varie en fonction de l'année d'adhésion : années 1 et 2 = 1er montant - années 3 et 4 = 2ème montant - année 5 et suivantes = 3ème montant   
1 Le forfait est limité à une fois par an.   
10 Le forfait est limité à 1 fois par semestre et par bénéficiaire.   
11 Les séjours en psychiatrie sont limités à 30 jours par an.    2 Limité à 30 jours par an.   
3 Limité à 60 jours par an.    4 Les séjours en psychiatrie sont exclus.    5 Les séjours en psychiatrie sont limités à 60 jours par an.   
6 Uniquement pour les actes pris en charge par le régime obligatoire.    7 Uniquement sur prescription médicale.    8 Les séjours en cures thermales sont exclus.    9 Limité à 90 jours par an.