Mutuelle Jeune

- Les remboursements sont effectués sur la base des tarifs conventionnels et des niveaux de prise en charge du régime obligatoire à ce jour, et dans la limite des frais engagés.   
- En application de l’article L.8711 du code la En application de l’article L.8711 du code la sécurité sociale, la mutuelle ne prend pas en charge les participations et franchises forfaitaires respectivement mentionnées au II et au III de l’article L 3222 de la sécurité sociale, les majorations visées aux articles L.16253 et L.161362 du même code, les dépassements d’honoraires sur les actes et consultations visés au 18° de l’article L.1625 dudit code et conformément aux décrets R.8711 et R 8712 du code de la sécurité sociale.   
- Les remboursements affichés sont calculés en fonction de ces tarifs de convention et comprennent le remboursement du régime obligatoire.   
1 Le forfait est limité à une fois par an et par bénéficiaire.   
2 Limité à 30 jours par an.   
3 Limité à 60 jours par an.    4 Les séjours en psychiatrie sont exclus.   
5 Les séjours en psychiatrie sont limités à 30 jours par an.    6 Uniquement pour les actes pris en charge par le régime obligatoire.    7 Uniquement sur prescription médicale.    8 Les séjours en cures thermales sont exclus.   
9 Les séjours de soins de suite (moyens séjours) sont exclus en corail, limités à 30 jours en Lagon et 60 jours en Caraïbes.